1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de l’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège
Établissement public
Boulevard Delcassé
09100 Pamiers – France

SIREN : 200 076 149
Téléphone : 05 61 67 52 52
Email : contact@pap-tourisme.fr

L’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Formulaires de contact et demandes d’information

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou effectuez une demande d’information touristique, les données suivantes peuvent être recueillies :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone, le cas échéant ;
  • Objet et contenu de votre demande ;
  • Toute autre information communiquée volontairement dans votre message.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Les autres informations sont facultatives.

Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être collectées :

  • Adresse IP, avec anonymisation dans le cadre de Google Analytics ;
  • Type de navigateur et système d’exploitation ;
  • Pages consultées ;
  • Durée de consultation ;
  • Provenance géographique approximative ;
  • Informations relatives à l’utilisation du site.

Ces données sont notamment utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, garantir sa sécurité et produire des statistiques de fréquentation.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information et de contact des utilisateurs ;
  • Assurer le suivi des échanges et des sollicitations ;
  • Informer les visiteurs sur l’offre touristique du territoire ;
  • Améliorer la qualité des informations et des services proposés ;
  • Analyser la fréquentation et les usages du site ;
  • Garantir la sécurité et le bon fonctionnement des services numériques.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale sans base légale appropriée.

4. Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’une mission d’intérêt public, notamment pour l’information et l’accueil touristique relevant des missions de l’Office de Tourisme ;
  • Le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’utilisation des cookies Google Analytics ;
  • L’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une demande concerne une prestation ou un service ;
  • Le respect d’une obligation légale, lorsque la réglementation impose la collecte ou la conservation de certaines informations ;
  • L’intérêt légitime, lorsque cette base juridique est applicable, notamment pour certains traitements liés à la sécurité technique du site.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent être communiquées :

  • Aux services compétents de l’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège ;
  • Aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et du fonctionnement du site ;
  • Aux prestataires intervenant dans la gestion des formulaires et des outils numériques ;
  • À Google Ireland Limited et aux entités intervenant dans la fourniture du service Google Analytics, sous réserve du consentement de l’utilisateur ;
  • Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Données issues des formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf nécessité d’une conservation plus longue ;
  • Données liées à une prestation ou à une demande particulière : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis conformément aux obligations légales applicables ;
  • Données statistiques Google Analytics : 14 mois maximum, conformément au paramétrage retenu ;
  • Journaux techniques : pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et de fonctionnement du site.

En tant qu’établissement public, l’Office de Tourisme peut également être soumis à des obligations spécifiques de conservation et d’archivage des documents administratifs.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation.

7. Sécurité des données

L’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

  • Les accès non autorisés ;
  • La divulgation des informations ;
  • La perte ou l’altération des données ;
  • Les utilisations frauduleuses.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées et aux prestataires autorisés.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les traitements concernés, des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège
Email : contact@pap-tourisme.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :
[Coordonnées à compléter]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

9. Cookies et mesure d’audience

Afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer la fréquentation du site, l’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google Ireland Limited.

Cet outil permet de recueillir des informations relatives à la navigation des utilisateurs, notamment le nombre de visites, les pages consultées, la durée des sessions et la provenance géographique approximative.

Google Analytics est configuré pour limiter la collecte de données personnelles et anonymiser les adresses IP des visiteurs. Les données statistiques sont conservées pour une durée maximale de 14 mois, conformément au paramétrage de l’outil.

Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, l’utilisation de Google Analytics est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, y compris lorsque les adresses IP sont anonymisées.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation. Aucun cookie Google Analytics nécessitant un consentement n’est déposé avant votre accord.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles par Google, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité.

10. Transfert des données hors de l’Union européenne

L’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège privilégie, lorsque cela est possible, des solutions techniques permettant l’hébergement et le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne.

L’utilisation de Google Analytics peut entraîner le traitement de certaines données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation de la Commission européenne, lorsque celles-ci sont applicables, ou les clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.

L’Office de Tourisme veille à ce que les prestataires intervenant dans le traitement des données personnelles présentent des garanties appropriées en matière de protection des données.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

  • Des évolutions législatives et réglementaires ;
  • Des modifications apportées aux fonctionnalités du site ;
  • De l’évolution des outils et prestataires techniques ;
  • Des changements concernant les traitements de données personnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège
Boulevard Delcassé
09100 Pamiers – France

Téléphone : 05 61 67 52 52
Email : contact@pap-tourisme.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :
[Coordonnées à compléter]