L’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Dans ce cadre, l’Office de Tourisme met progressivement en œuvre les actions nécessaires pour améliorer l’accessibilité de ses services numériques, afin de garantir un accès équitable à tous les usagers, notamment aux personnes en situation de handicap.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.pap-tourisme.fr.
État de conformité
Le site www.pap-tourisme.fr est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison de l’absence d’audit de conformité à ce jour.
Un audit d’accessibilité devra être réalisé afin d’évaluer précisément le niveau de conformité du site et d’identifier les éventuels obstacles rencontrés par les utilisateurs.
À l’issue de cet audit, des actions correctives pourront être définies et priorisées afin d’améliorer progressivement l’accessibilité du site.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27 octobre 2026.
Elle sera actualisée à la suite de la réalisation d’un audit d’accessibilité ou de toute évolution significative du site.
Retour d’information et contact
Conformément à l’article 11 de la loi du 11 février 2005 :
« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
L’Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège s’engage à rechercher les solutions nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités proposées sur son site internet.
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez contacter l’Office de Tourisme afin d’obtenir une assistance ou une alternative accessible.
Office de Tourisme Intercommunal des Portes d’Ariège
Boulevard Delcassé
09100 Pamiers – France
Email : contact@pap-tourisme.fr
Téléphone : 05 61 67 52 52
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- En ligne : via le formulaire de contact disponible sur le site du Défenseur des droits ;
- Auprès d’un délégué : en consultant la liste des délégués du Défenseur des droits présents sur votre territoire ;
- Par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- Par courrier postal (gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07